4 Mesures de la fédération

4.1 Infractions und mesures du jury

En cas d’infractions au bien-être du cheval ou aux règlements de Swiss Equestrian, le jury dispose de diverses mesures. Pour toutes les infractions, il convient de réagir de manière appropriée et de respecter la proportionnalité. Cependant, chaque infraction doit être poursuivie de manière conséquente afin de garantir la crédibilité des officiels.

Base règlementaire – RG Annexe I – Mesures de la fédération

Le Règlement Général Swiss Equestrian, Annexe I, décrit les différentes infractions et les mesures correspondantes que le jury peut prendre.

Obtention de preuves

Lors d’une infraction, les éléments suivants peuvent, entre autres, constituer des preuves :

Photos et/ou vidéos ;
Témoignages écrits, datés et signés ;
Autres éléments pertinents en cas d’enquête par les instances juridiques de Swiss Equestrian.

Les preuves doivent être traitées de manière confidentielle et transmises directement à Swiss Equestrian. Une bonne documentation est essentielle pour le traitement ultérieur des dossiers.

4.2 Procédure d’avertissement en cas d’infractions

4.2.1 Infractions générales aux règlements

En particulier:

nuit à la réputation d’une des discipline de Swiss Equestrian ;
ne donne pas suite à un ordre donnée dans le cadre de leurs compétences par Swiss Equestrian, le comité d’organisation ou le jury ;
trouble ou entrave le déroulement régulier d’une épreuve ou d’une manifestation, se comporte d’une manière inconvenante avant, pendant ou après une manifestation ou ne respecte pas les règles de la bienséance.

flowchart LR
  A(Entrer en contact<br>avec le ou la<br>cavalier-ère) --> B[Expliquer<br>l'infraction]
  B --> C([compréhensif-ve ?])
  C -- Oui --> D[Avertissement sans<br>carton jaune]
  C -- Non --> E[Avertissement avec<br>carton jaune]

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  class E classW3;

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4.2.2 Comportement non conforme au bien-être du cheval

En particulier:

maltraite un cheval.

flowchart LR
  A(Entrer en contact<br>avec le ou la<br>cavalier-ère) --> B[Expliquer<br>l'infraction]
  B --> C[selon le degré<br>de gravité]
  C --> D[Avertissement sans<br>carton jaune]
  C --> E[Avertissement avec<br>carton jaune]
  C --> F[Exclusion et rapport à la<br>commission des sanctions]

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  class A classK;
  class B,C classNode;
  class D classW2;
  class E classW3;
  class F classW4;

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